Quelle TVA pour les chaudières à gaz ?

Vous comptez entreprendre des travaux de rénovation énergétique et remplacer votre vieille à chaudière à gaz par une chaudière à hautes performances ? Excellente idée, mais prenez quelques minutes pour lire cet article avant de vous lancer dans votre achat. Avez-vous déjà entendu parler de la TVA réduite ? Il s’agit d’une réduction de TVA applicable lors de votre achat sur certains modèles de chaudières. Mais comment l’obtenir ? Existe-t-il différents niveaux de TVA ? Y a t-il des conditions d’éligibilité pour en bénéficier ? Les Professionnels du Chauffage vous expliquent tout dans cet article. C’est parti !

La TVA, qu’est-ce donc ?

Vous en avez forcément entendu parler de la TVA mais pourtant ce sigle n’est pas clair pour tout le monde. La TVA est une taxe qui existe dans la plupart des pays du monde et qui signifie taxe sur la valeur ajoutée. Il s’agit d’une taxe qui va de 5% à 20% et qui s’applique à la plupart des produits et des services. En fonction du produit ou du service concerné le taux varie.

Par exemple dans la restauration ce taux est généralement de 10%. Pour la plupart des produits que vous achetez il est de 20%. Ainsi si vous achetez un produit à 1 000€ hors taxe, vous paierez 20% de TVA et donc un total de 1 200€. Avoir un taux de TVA réduit peut donc faire une sacrée différence dans le cas où le produit que vous achetez à un certain coût, comme une chaudière à gaz ! Alors, qu’est-ce que la TVA réduite et quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ? C’est ce que nous allons voir dans la partie suivante.

Qu’est-ce que la TVA réduite et quelles sont les conditions d’éligibilité ?

Commençons par préciser une chose, la TVA réduite n’est pas un automatisme pour les chaudières à gaz. Ainsi le taux de TVA normal reste de 20%. Il est possible de bénéficier de la TVA réduite sous certaines conditions que nous détaillerons, mais si vous n’êtes pas éligible le taux appliqué sera donc de 20%.

Concernant les conditions d’éligibilité elles sont de deux types :

- Celles inhérentes au logement

- Celles inhérentes à la chaudière à proprement parler (ces dernières seront détaillées dans les parties suivantes).

Pour pouvoir être éligible à la TVA à taux réduit, plusieurs conditions doivent être réunies :

- Le logement dans lequel est installée la chaudière à gaz doit être affecté à l’habitation. En effet la TVA réduite ne peut être appliqué pour les locaux commerciaux ou professionnels (cabinet dentaire, restaurant, magasin…)

- Le logement doit être achevé depuis un minimum de 2 ans

- Enfin lors de votre rénovation énergétique, votre chaudière devra impérativement être installée dans votre logement par un professionnel. Si vous l’installer vous-même vous ne pourrez donc en bénéficier. Sur l’image ci-contre tirée d’une page produit de chaudière de notre site web, vous pouvez constater qu’il y a plusieurs prix pour plusieurs options et que le taux de TVA n’est pas constant. Dans l’exemple si vous achetez le produit seul, ou même si vous achetez le produit livré, la chaudière à gaz sera soumise à une TVA de 20%. En revanche, si vous choisissez l’option posé livré vous aurez un taux de TVA réduit à 5,5%. Pensez donc à prendre ce facteur en considération lors de votre achat ! L’installateur qui viendra livrer et poser votre chaudière devra vous remettre nécessairement une attestation de TVA simplifiée et attestera ainsi que tous les critères d’éligibilité sont bien remplis.

Le taux de TVA à 5,5% pour quelles chaudières ?

La TVA réduite pour les chaudières se décomposent en deux :

- La TVA réduite à 5,5% pour les chaudières les plus performantes

- La TVA réduite à 10% pour les chaudières moins performantes

Enfin les chaudières à faible rendement et à mauvaise efficacité énergétiques conserveront le taux standard de 20%. Cette mesure gouvernementale a pour unique vocation d’inciter, via cette taxe, les Français à se tourner vers des systèmes de chauffage le plus écologique possible lors de leurs travaux de rénovation énergétique.
Revenons-en à notre taux de TVA à 5,5%. Ce dernier concerne :

- Les chaudières à gaz qui ou une ETAS supérieure ou égale à 92%

- Les chaudières à fioul ayant une ETAS supérieure à 92%

Pour rappel, l’ETAS est un indicateur nouveau qui permet de mesurer le rendement saisonnier d’un appareil de chauffage.

Quelles chaudières sont soumises au taux de TVA de 10% ?

Certaines chaudières ne sont pas suffisamment intéressantes d’un point de vue de l’efficacité énergétique et sont donc soumises à un taux de TVA de 10%. Sont éligible à la TVA réduite à 10% :

- Les chaudières à gaz basse température présentant une ETAS inférieure à 92%

- Les chaudières à gaz condensation présentant une ETAS inférieure à 92%

Prenez donc garde lors de votre achat à vérifier à quel taux de TVA est éligible votre chaudière, car cela peut faire une belle différence sur votre facture finale.

Récapitulatif et derniers conseils

Comme pour tous travaux de rénovation énergétique, se renseigner reste le maître mot ! Beaucoup ne sont pas au courant de l’existence de la TVA réduite à 5,5% et donc beaucoup passent à côté d’une sacrée remise ! Lorsque vous naviguer sur notre catalogue de chaudières, lorsque vous voyez que pour un produit donné la TVA est à 5,5%, cela vous offre implicitement la garantie qu’il s’agit d’une chaudière à gaz à hautes performances énergétiques. N’oubliez pas que pour pouvoir être éligible à cette TVA réduite, la chaudière devra impérativement être livrée par un professionnel chauffagiste. Chez Les Professionnels du Chauffage , tous nos installateurs sont professionnels et agréés et en passant par nous vous aurez droit à cette TVA minorée si le produit est éligible. Enfin, n’oubliez pas que la TVA réduite (à 5,5% ou à 10%) est compatible avec d’autres aides d’Etat pour réduire considérablement votre facture d’achat. Pensez donc à bien vous renseigner avant de franchir le grand pas !