Installation d'un poêle, quelle TVA ?

Dans l’article précédent nous avons vu en détail quelle TVA s’appliquait pour l’installation d’une chaudière à gaz . Aujourd’hui, nous allons nous concentrer sur la TVA qui s’applique pour l’installation d’un poêle à bois, d’un poêle à granulés ou encore d’un poêle mixte. Nous ferons bien entendu un rappel sur ce qu’est la TVA, comment elle fonctionne et en quoi les différentes règles de TVA pour l’acquisition d’un poêle peuvent venir faire baisser sensiblement votre facture lors de vos travaux de rénovation énergétique. Bien sûr nous expliquerons également quelles précautions prendre pour être sûr de bénéficier de cette TVA réduite, et quelles seront les conditions d’éligibilité pour pouvoir l’obtenir.

Vous avez décidé d’acheter un poêle à granulés ou à bois flambant neuf ? Lisez cet article avant de vous lancer, vous pourrez réaliser de sacrés économies d’énergie !

Qu’est-ce que la TVA et comment fonctionne-t-elle ?

Vous avez déjà probablement tous entendu parler de cette fameuse taxe qui vient s’appliquer sur presque tout ce que l’on achète ! Mais de quoi s’agit-il au juste ?

La TVA en bref

La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée qui existe dans la plupart des pays du monde à des taux plus ou moins différents. En France par exemple ce taux varie en fonction du type de bien ou de service en question. Par exemple dans la restauration la TVA est bien plus basse que sur les biens matériels les plus communs pour lesquels elle tourne autour de 20%. Mais alors quel est le lien entre TVA et rénovation énergétique ? En quoi est-ce un enjeu non négligeable ? Voyons cela en détails.

La TVA dans le secteur de la rénovation énergétique

Dans le secteur de la rénovation énergétique, la TVA est devenue une sorte de levier d’action pour l’Etat. Vous avez très probablement entendu parler des différentes aides d’Etat pour la rénovation énergétique comme la Prime Rénov ou les aides de l’ANAH. Il s’agit en réalité de mécanismes, qui en échange d’un investissement visant à améliorer le niveau énergétique d’un bien, offrira au propriétaire des avantages, bien souvent sous la forme d’une remise directe. Il s’agit donc de leviers d’action, tout comme les lois de défiscalisation, qui vont permettre à l’Etat de donner aux Français la direction à suivre pour améliorer la qualité de leurs installations.

Concernant la TVA réduite, le principe est le même. Normalement la TVA qui viendrait s’appliquer sur un poêle à bois devrait être de 20%. Mais sous certaines conditions que nous allons détailler, cette TVA peut être abaissée à 5,5% et sur un poêle qui coûte souvent plus de 1 000€, cela génère bien souvent une sacrée différence !

Acheter son poêle et bénéficier d’une TVA réduite

Si vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique et que vous avez décidé d’acheter un poêle à bois à granulés ou mixte, nous vous conseillons vivement de vous tourner vers un appareil et une installation vous permettant d’être éligible à cette TVA réduite. Mais quelle sont les conditions d’éligibilité pour obtenir une TVA réduite pour son poêle ? Comment l’’obtenir et quelles démarches effectuer ? Y a t-il différents taux qui s’appliquent aux poêles ?

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette TVA réduite ?

Plusieurs conditions viennent encadrer l’éligibilité à la TVA réduite. Il sera possible de bénéficier d’une TVA réduite pour l’achat, l’installation et l’entretien de votre poêle à bois uniquement si :

- Vous l’installez dans un appartement ou une maison achevée depuis un minimum de 2 ans au moment de l’installation de l’appareil

- Le lieu d’installation du poêle est un bien à usage d’habitation. En effet, il n’est pas possible de bénéficier de cette TVA réduite pour les locaux à usage commercial comme les bureaux, les magasins, les restaurants. Enfin précisons également que cette TVA réduite n’est pas exclusivement réservée aux propriétaires et aux résidences principales comme certaines aides d’Etat. Non, vous pouvez aussi bien être locataire que propriétaire, votre résidence pourra être principale ou secondaire et vous pourrez quand même être éligible à cette TVA réduite.

Précisons également qu’aucune condition de ressources n’est prise en considération pour cette TVA réduite. L’accès à cette remise est donc destiné à tous sans distinction de conditions de ressources.

Quels sont les taux de TVA qui s’appliquent pour les poêles ?

Beaucoup pensent qu’entreprendre des travaux de rénovation énergétique implique de changer des fenêtres, isoler des combles ou encore remplacer une vieille chaudière par une chaudière neuve. Et pourtant l’ installation d’un poêle à bois est considérée comme des travaux de rénovation énergétique.

En temps normal si vous achetiez un poêle à bois ou à granulés sans bénéficier de la TVA réduite, vous devriez payer 20% de TVA. Cela peut être le cas si vous l’installez dans un local commercial par exemple. Prenons le cas d’un poêle à bois à 1 000€ HT. Celui-ci vous reviendrait donc à 1 200 € TTC (la TVA serait de 200€). Cependant avec la TVA réduite vous pourrez bénéficier pour l’achat de votre poêle d’une TVA à seulement 5,5 % ! Ainsi en reprenant l’exemple précédent votre poêle ne vous coûterait plus 1 200 € TTC mais 1 055 €, soit une réduction de 145€ ! Cette TVA réduite à 5,5% s’applique aussi bien aux poêles à bois, à granulés ou aux poêles mixtes.

Nos derniers conseils pour l’achat de votre nouveau poêle

Comme pour tous travaux de rénovation énergétique, le maître-mot doit toujours rester s’informer, et réfléchir avant d’agir. Cependant dans le cas de la TVA à 5,5% les démarches sont réduites au strict minimum. Pour bénéficier de cette TVA réduite, il vous suffira de remplir une attestation que vous trouverez sur le site du service public, l’imprimer en 2 exemplaires, la remplir et la signer. Vous devrez en conserver une et remettre la deuxième à l’entreprise de travaux énergétique chez qui vous acheterez votre poêle. Prêt à faire l’acquisition d’un nouveau poêle ? Découvrez dès à présent notre sélection de poêles à bois , de poêles à granulés et de poêles mixtes !