Eco-prêt à taux 0 à qui faire la demande ?
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Le 02/02/2020 à 12:46
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Il existe en France de nombreuses aides vous permettant de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût : les aides de l’ANAH, le CITE, laPrime Energie… Mais qu’en est-il de l’ Eco-prêt à taux 0 ? Comment fonctionne-t-il ? A qui s’adresse-t-il ? Quels sont les travaux concernés et comment monter son dossier pour obtenir cette aide de l’Etat ? Les Professionnels du Chauffage vous expliquent tout sur l’Eco-prêt à taux 0.
Présentation de l’Eco-prêt à aux 0 : de quoi s’agit-il et à qui s’adresse-t-il ?
Qu’est-ce que l’Eco-prêt à taux 0 (Eco-PTZ) ?
L’Eco-prêt à taux 0 est une aide de l’Etat visant à aider les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Mise en place via la loi de finances de 2009, elle a été prorogée à minima jusqu’au 31 décembre 2021. Elle permet de bénéficier d’un prêt à taux 0 pour une somme pouvant aller jusqu’à 30 000€, dans le but de financer des travaux d’éco-rénovation. Comme toute aide de l’Etat, elle pose des conditions d’éligibilité et n’est pas automatiquement attribuée. Il faudra notamment réaliser ces travaux dans un bien utilisé en tant que résidence principale et achevé avant le 1er janvier 1990.
Quelle est la différence entre l’Eco-PTZ individuel et l’Eco-PTZ collectif ?
L’Eco-PTZ s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux syndicats de propriété. Ainsi, il peut prendre deux formes :
- L’Eco-PTZ individuel : il concerne les propriétaires d’appartement qui habitent leur bien ou le louent à un tiers. Notons qu’il ne peut cependant s’agir que d’une résidence principale.
- L’Eco-PTZ collectif : celui-ci ne concerne pas les biens individuels mais les copropriétés. Ainsi l’ Eco-PTZ collectif vise simplement à aider les syndicats de copropriété à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes du bâtiment. Il peut s’agir de travaux sur des équipements communs d’un immeuble ou bien de travaux sur un bien privé, mais qui apportent un intérêt collectif.
Sachez toutefois que si votre copropriété a bénéficié d’un Eco-PTZ collectif, il vous sera tout à fait possible d’obtenir vous aussi un Eco-PTZ particulier pour votre bien, les deux aides étant cumulables.
Comment obtenir son Eco-PTZ ?
L’attribution de l’Eco-PTZ n’est pas automatique. Tous les travaux ne sont pas pris en charge et certaines conditions d’éligibilité doivent être respectées.
Quels sont les travaux concernés par l’Eco-prêt à taux 0 ?
Pour pouvoir bénéficier de l’Eco-prêt à taux 0, vous devrez réaliser au moins l’un des 7 travaux suivants :
- Isolation de murs apportant un gain d’efficacité énergétique (ces murs devront nécessairement donner sur l’extérieur)
- Remplacement de fenêtre à simple vitrage donnant également sur l’extérieur
- Isolation de la toiture apportant un gain d’efficacité énergétique
- Isolation du plancher
- Remplacement d’un système de chauffage vétuste ou installation nouvelle d’un appareil de chauffage performant. Il pourra s’agir par exemple d’une chaudière à gaz condensation ou d’une chaudière à gaz basse température
- Installation d’un nouveau système de chauffage fonctionnant grâce à une énergie renouvelable, comme par exemple l’énergie solaire
- Installation d’un système de production d’eau chaude utilisant une énergie renouvelable.
Avant d’entreprendre vos travaux de rénovation énergétique ou bien d’installer votre nouveau système de chauffage, assurez-vous que ceux-ci sont éligibles au dispositif Eco-prêt à taux 0. Par ailleurs il est indispensable de faire réaliser ces travaux par des professionnels ou des artisans qui détiennent la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement).
Comment obtenir son Eco-prêt à taux 0 et à qui en faire la demande ?
Vos travaux sont éligibles au prêt et vous avez trouvé un artisan RGE pour réaliser vos travaux ? Voyons maintenant comment obtenir votre Eco-PTZ.
- Dans un premier temps il vous faudra trouver une banque partenaire du dispositif et leur présenter le formulaire « devis » dûment complété, accompagné du ou des différents devis réalisés par l’artisan RGE.
- Votre dossier sera ensuite examiné par la banque. Comme pour tout prêt classique, elle analysera votre situation financière, et votre capacité d’endettement.
- Si la banque accepte votre dossier et que votre prêt à taux à taux 0 vous est octroyé, vous aurez alors 3 ans pour réaliser vos travaux de rénovation.
- Lorsque les travaux seront achevés, vous devrez retourner à votre banque avec les différentes factures délivrées par votre artisan.
Tous les formulaires et les explications relatives à l’ Eco-prêt à taux 0 sont disponibles sur le site du ministère de la cohésion des territoires.
Quel montant peut-on espérer obtenir avec l’Eco-PTZ ?
Le montant de l’aide que vous pourrez obtenir dépend du type de travaux réalisés et aucunement de vos conditions de ressources. Ainsi vous pourrez obtenir :
- Jusqu’à 15 000€ pour l’un des 7 travaux cités précédemment, excepté pour le remplacement des fenêtres simple vitrage ou le plafond est de 7 000€.
- Jusqu’à 25 000€ si vous réaliser 2 travaux parmi les 7 proposés.
- Jusqu’à 30 000€ si vous en réalisez 3.
- Enfin jusqu’à 10 000€ pour la rénovation du système d’assainissement des eaux.
Notons que si vous avez obtenu votre Eco-prêt à taux 0, il faudra attendre au moins 5 ans pour être éligible à un deuxième prêt de ce type.
Eco-PTZ et cumul avec les autres aides
Oui, l’Eco-PTZ est cumulable avec d’autres aides. En effet il vous est parfaitement possible pour les mêmes travaux d’obtenir un CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) en plus de votre Eco-PTZ. Ce dernier est également cumulable avec les Primes CEE (Certificats d’Economie d’Energie).
Notre avis sur l’Eco-PTZ
Contrairement à d’autres aides de l’Etat comme la Prime Energie ou les aides de l’ANAH « Habiter Mieux », l’Eco-PTZ ne vous permet pas de réduire le montant de vos travaux de rénovation. En réalité cette aide est destinée uniquement aux personnes ayant des difficultés de trésorerie. Au lieu de souscrire à un crédit classique pour lequel vous devrez payer des intérêts, l’ Eco-PTZ vous permet d’obtenir une somme destinée à rénover votre habitat, sans devoir sortir de trésorerie. Par ailleurs n’oubliez pas que cette aide est cumulable avec d’autres aides. C’est pourquoi, avant d’entamer vos travaux renseignez-vous sur toutes les aides auxquelles vous pourriez avoir accès !