Chaudière à condensation obligatoire en maison ou appartement ?!

Pourquoi les chaudières traditionnels sont aujourd'hui interdites en habitation individuelle ?

Dans le monde entier la pollution atmosphérique est un problème qui est prit très au sérieux car il touche la santé publique directement.

Depuis le protocole de Kyoto signé par 84 états membres de l'ONU en 1997 et rentré en vigueur en 2005, il y a une prise de conscience sérieuse concernant les changements climatiques.
Les 2 axes principaux sur lesquels s'est dirigé l'Europe, pour améliorer de façon importante la qualité de l'air, sont le transport et l'efficacité énergétique des logements.
La pression est réalisée auprès des fabricants qui petit à petit doivent fabriquer et commercialiser des produits de chauffage à haute performance énergétique.

Concernant les chaudières à gaz mixtes et chauffage seul, le rendement énergétique saisonnier (l'ETAS) doit atteindre un pourcentage minimum et les émissions polluantes tel que le taux de NOX ne doit pas dépasser un certain seuil (exprimé en mg/kw).

Quelles mesures ont été prises et seront prises prochainement, quels sont les textes de loi ?

Depuis le 26 septembre 2015 le règlement Ecoconception 2009/125/CE- ErP (Energy related Product) a mis en place des mesures concernant tous les appareils de chauffage ayant une puissance thermique ≤ 400Kw afin d'améliorer l'efficacité énergétique des logements.
En fonction du type de production de chauffage les éxigences sont différentes. En septembre 2018 les directives européennes ERP vont encore évoluer.
la plupart des chaudières à gaz basse température ne pourront plus être fabriquées car ne respectant plus les seuils d'émissions polluantes et les rendements imposés.
L'arrêté du 22 mars 2017, modifiant l'arrêté du 3 mai 2007, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, est rentré en vigueur au 1er janvier 2018.
Cette entrée a été très discrete et beaucoup d'installateur ne sont aujourd'hui toujours pas au courant de cette application.
Si vous souhaitez en savoir plus à ce propos, n"hésitez pas à contacter nos équipes !

Quels logements sont exclus de l'arrêté du 22 mars 2017 ?

Depuis le 1er janvier 2018 l'utilisation d'une chaudière non-étanche à coupe tirage de type B1 (toutes les chaudières basse température), en raison de la perte d'éfficacité que cela entrainerait, est interdite en logement individuel : maison et appartement (sauf certains appartements).
Arrêté du 22 mars 2017 article 16: "Une chaudière non étanche à coupe tirage de type B1 ne peut être installée, y compris en remplacement d'une chaudière du même type, qu'en logement collectif sur un conduit commun à plusieurs logements existants, ou en logement collectif sur un conduit individuel de plus de 10 mètres de longueur". Les 4 types de conduits communs à plusieurs logements recensés sont: les conduits "Shunt", les conduits VMC gaz, les conduits "Alsace" et les conduits pour alvéole technique (ATG).
Ce qui veut dire que l'installation d'une chaudière à condensation dans une maison ou un appartement (hors cas ci-dessus) est obligatoire.

Parmis les chaudières basse température, quelles sont celles qui seront encore fabriquées à la fin de l'année ?

En plus de cette règlementation, à partir du 26 septembre 2018 les chaudières basse température ayant un taux de NOX supérieur à 56mg/kw ne pourront plus être fabriquée par les fabricants de chaudière à gaz.
Les stocks pourront être vendus jusqu'à épuisement. Les fabricants et importateurs ne devront mettre sur le marché que des appareils répondant aux exigences de l'ERP.

Sources

• Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034271631/
• Directive UE 2018/844 du 30 mai 2018 modifiant les directives sur la performance énergétique des bâtiments et relative à l’efficacité énergétique : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018L0844